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Statut du dirigeant — Guide utilisateur

Comparateur multi-statuts pour aider le CGP à arbitrer le choix du statut juridique d'un dirigeant et le mix rémunération / dividendes.

Compare 6 statuts typiques :

Données saisies

Foyer fiscal

• Situation familiale (Célibataire, Concubin, Parent isolé, Marié, Pacsé)
• Nombre de parts (1 à 6)
• Revenus déjà perçus (bruts et imposables)
• Réductions d'impôt

Entreprise

• Capital social — important pour le seuil 10 % qui sépare les dividendes TNS soumis aux cotisations sociales
• Résultat avant rémunération du dirigeant
• Montant des réserves distribuables
• Trésorerie

Dirigeant

• Rémunération nette souhaitée
• Option IR sur dividendes (sinon PFU 30 %)
• Statut cadre (salarié)
• Mandataire social (impact sur cotisations patronales)
• Profession TNS
• Prévoyance complémentaire Madelin

Compte de résultat détaillé

• CA HT
• Achats, sous-traitance, services extérieurs
• Salaires, chargesEurParAn sociales patronales, taxes
• Dotations, autres chargesEurParAn, chargesEurParAn financières et exceptionnelles

Distribution

• Part de résultat distribuée (%) — pilote les statuts 5 et 6
• Part des réserves distribuée (%)

Résultats affichés

Soldes intermédiaires de gestion

• Marge brute = CA − Achats − Sous-traitance
• Valeur ajoutée produite = Marge brute − Consommables et services extérieurs
• Excédent brut d'exploitation = VA − Taxes et impôts − Salaires − Charges sociales patronales
• Résultat d'exploitation = EBE − Dotations − Autres chargesEurParAn
• Résultat courant avant impôt = Résultat d'exploitation − Charges financières
• Résultat net théorique = Résultat courant avant impôt − Charges exceptionnelles
• Résultat financier théorique = CA − chargesEurParAn décaissées HT (hors dotationsEur)

Tableau comparatif (6 colonnes)

• Résultat disponible
• Cotisations sociales
• Bénéfice / IS / Résultat net
• Revenu soumis PFU
• Cotisations sur dividendes
• IR / PFU / contributions sociales
• Revenu net imposable du foyer
• Revenu disponible final (ligne phare colorée)

Règles fiscales et sociales appliquées

IS 2026

• 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice imposable
• 25 % au-delà

Dividendes

• Option IR : abattement 40 % puis barème progressif IR + PS 17,2 %
• Sans option IR (PFU) : 12,8 % IR + 17,2 % PS = 30 %
• Pour les statuts TNS (4 et 5) : la part > 10 % du capital social est soumise aux cotisations sociales TNS, le reste aux contributions sociales seulement

Cotisations sociales

• TNS : minimum forfaitaire ~773 € + taux global ~40 % sur la base nette
• Salarié : taux globaux simplifiés (patronal 42-45 %, salarial 22-23 %)
• Mandataire social : pas de chômage patronal (~−4 %)
• Statut cadre : APEC, AGIRC, GMP en plus

IR foyer fiscal

Délégué au moteur partagé shared/ir-engine.js (barème 2026, décote, plafonnement QF, CEHR).

Limites du modèle

⚠️ Modèle simplifié. La spec live n'expose pas l'intégralité des formules legacy de cotisations sociales par profession TNS. Les calculs implémentés ici sont des approximations calées sur les golden cases observés (TNS minimum forfaitaire ≈ 773 €, IS 15 %).

Pour une analyse précise par profession TNS (médecin, avocat, notaire, etc.) ou un cas de rémunération élevée approchant le PASS, consulter un expert-comptable.

Sources légales (LFSS 2026, LF 2026) :

• IS 15 % / 25 % : seuil 42 500 € (>= 2023)
• PS dividendes : 17,2 % (carve-out CSS L.136-8 IV)
• PFU : 12,8 % IR + 17,2 % PS = 30 %
• PASS 2026 : 47 100 €
• SMIC annuel 2026 : 21 203 €

Persistance

Les comparaisons sont sauvegardées en localStorage du navigateur (clé statut_dirigeant_plans_v1). Aucune donnée n'est envoyée à un serveur externe.

Export

• JSON (export des entrées + résultats)
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