Social du Dirigeant

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Simulateur Social du dirigeant

À quoi sert ce simulateur ?

Le simulateur Social du dirigeant est un moteur spécialisé de cotisations sociales pour les conseillers en gestion de patrimoine (CGP). Il calcule les cotisations et assiettes sociales d'un profil de dirigeant ou quasi-dirigeant.

Il est conçu pour deux usages :

  1. Moteur injectable dans le simulateur Statut du dirigeant (il remplace à terme calcCotisationsTNS et calcCotisationsSalarie).
  2. Outil autonome pour expliquer au client le coût social d'une rémunération nette ou d'un dividende.

Ce que couvre le simulateur

Profil salarie (salarié dirigeant)

Exemples :

  • Gérant minoritaire de SARL / SEL
  • Président de SAS / SASU
  • PDG de SA

Paramètres clés :

  • Rémunération nette cible (résolution net → brut par dichotomie)
  • Cadre ou non cadre
  • Mandataire social (supprime le chômage patronal)

Profil tns_ir (TNS à l'IR)

Exemples :

  • Entreprise individuelle
  • EURL à l'IR
  • Gérant majoritaire à l'IR

Paramètres clés :

  • Profession normalisée
  • Résultat ou revenu de référence (résolution résultat → base TNS par dichotomie)
  • Prévoyance entreprise

Profil tns_is (TNS à l'IS avec dividendes)

Exemples :

  • Associé unique EURL / SELARL à l'IS
  • Gérant majoritaire SARL / SEL à l'IS

Paramètres clés :

  • Profession normalisée
  • Rémunération nette cible
  • Dividendes soumis aux cotisations sociales
  • Dividendes soumis uniquement aux contributions sociales
  • Capital social (seuil 10 %)

Modes de compatibilité

  • legacy_compatible (défaut) : taux globaux calés sur le simulateur Statut du dirigeant actuel (TNS 40 % + minimum 773 €, salarié 22-23 % salarial / 42-45 % patronal). Les snapshots existants restent verts après branchement.
  • modernise_2026 : emplacement réservé. La V1 utilise les mêmes taux que legacy_compatible. Les écarts volontaires seront introduits en V2 avec leurs goldens dédiés.

Ce que le simulateur ne fait pas

Il ne :

  • calcule pas l'IS,
  • calcule pas le PFU,
  • calcule pas l'IR complet du foyer,
  • recalcule pas le résultat net comptable,
  • n'arbitre pas la distribution du résultat / réserves.

Ces responsabilités restent dans Statut du dirigeant ou dans les moteurs fiscaux partagés.

Utilisation via l'interface

  1. Créer une simulation depuis le tableau de bord.
  2. Choisir le profil social dans la sidebar : salarie, tns_ir ou tns_is.
  3. Choisir le mode de résolution (direct, net_vers_brut, resultat_vers_base_tns).
  4. Renseigner les paramètres métier selon le profil.
  5. L'onglet Résultats affiche les cotisations totales, assiettes et CSG ; l'onglet Détail expose la décomposition par nature (maladie, retraite base, retraite complémentaire, etc.).
  6. L'onglet Impression permet d'exporter un PDF synthétique.

Intégration avec Statut du dirigeant

Le contrat minimal consommé par docs/statut-dirigeant/simulate.js est :

  • cotisationsObligatoires
  • cotisationsSurDividendes
  • cotisationsTotales
  • remunerationBruteEurParAn
  • baseNetteTNS
  • csgDeductible
  • csgNonDeductible
  • coutTotalEntreprise
  • revenuApresCotisations
  • partDividendeRetenueCotisations
  • partDividendeRetenueContributions
  • warnings

Voir la documentation API Swagger pour le détail de la signature et un exemple d'appel depuis Statut du dirigeant.

Limites du modèle V1

  • Les taux et minima sociaux sont simplifiés (modèle legacy_compatible). L'objectif est de reproduire à l'identique le comportement du simulateur Statut du dirigeant actuel pour ne casser aucun snapshot existant.
  • La profession est normalisée mais tous les profils TNS partagent le même taux global de 40 %. Les différenciations par profession (médecin, avocat, exploitant agricole) sont un chantier V2.
  • Les minima réduits des 2 premières années d'activité ne sont pas modélisés (régime de croisière uniquement).
  • L'effet du PASS (tranche 1 / tranche 2) n'est pas modélisé. Les taux sont constants quelle que soit l'assiette.

Ces limites sont explicitées dans les warnings renvoyés par chaque simulation.