Simulateur Quotient Familial
À quoi sert ce simulateur ?
Le simulateur Quotient Familial permet aux conseillers en gestion de patrimoine (CGP) de calculer le nombre de parts fiscales d'un foyer en fonction de sa situation familiale. Le quotient familial est un élément clé du calcul de l'impôt sur le revenu en France.
Cas d'usage
- En rendez-vous client : déterminer rapidement le nombre de parts fiscales d'un foyer
- Comparaison de scénarios : évaluer l'impact d'un changement de situation (mariage, naissance, garde alternée)
- Argumentaire fiscal : expliquer la composition du quotient familial au client
- Préparation de dossier : vérifier les parts avant une simulation IR ou PER
Variables d'entrée
| Variable | Type | Défaut | Description |
|---|---|---|---|
| situation | entier | 3 | 1=Célibataire/Divorcé(e), 3=Marié/Pacsé, 4=Veuf |
| nbPersonnesACharge | entier | 0 | Personnes à charge (hors enfants en garde alternée) |
| nbEnfantsEnGardeAlterne | entier | 0 | Enfants en garde alternée |
| nbPersonnesEnSituationHandicap | entier | 0 | Personnes en invalidité |
| parentIsole | oui/non | non | Parent isolé |
| situationSupplEnfantDecede | oui/non | non | Vivre seul ET avoir eu un enfant décédé après 16 ans ou par faits de guerre |
| situationSupplEnfantNonCharge | oui/non | non | Vivre seul ET avoir eu à charge vos enfants pendant 5 ans ou un enfant non rattaché ou un enfant adopté |
| situationSupplTitulaireCarteCombatantOuMilitaire | oui/non | non | Titulaire de la carte de combattant, pension militaire ou victime de guerre |
Variables de sortie
| Variable | Type | Description |
|---|---|---|
| quotientFamilial | nombre | Nombre total de parts fiscales |
| partsSituationFamiliale | nombre | Parts liées à la situation familiale |
| partsComplementaires | nombre | Parts liées aux personnes à charge, à la garde alternée, au parent isolé et à l'invalidité |
| partsCasParticuliers | nombre | Parts liées aux situations particulières non cumulables |
Guide d'utilisation
- Sélectionnez la situation familiale : célibataire/divorcé(e), marié(e)/pacsé(e) ou veuf/veuve
- Indiquez le nombre de personnes à charge (hors enfants en garde alternée)
- Précisez la garde alternée : nombre d'enfants en garde alternée
- Renseignez les personnes en invalidité : nombre de personnes concernées
- Cochez la demi-part supplémentaire : enfant décédé, carte de combattant, etc.
- Consultez les résultats : quotient familial total et décomposition
- Imprimez : exportez en PDF avec les sections souhaitées
Règles de calcul
Parts de base (situation familiale)
- Célibataire / Divorcé : 1 part
- Marié / Pacsé : 2 parts
- Veuf avec personnes à charge : 2 parts
- Veuf sans personne à charge : 1 part
Parts complémentaires (personnes à charge)
- 1re et 2e personne à charge : +0,5 part chacune
- À partir de la 3e personne : +1 part chacune
- Enfants en garde alternée : moitié des parts correspondantes
- Parent isolé avec enfants : +0,5 part supplémentaire
- Personne en invalidité : +0,5 part par personne
Parts cas particuliers
- Vivre seul ET enfant décédé après 16 ans ou par faits de guerre : +0,5 part
- Vivre seul ET charge d'enfants pendant 5 ans ou enfant non rattaché : +0,5 part
- Titulaire de la carte de combattant, pension militaire ou victime de guerre : +0,5 part
Avertissements
- Les résultats présentés sont des estimations basées sur les règles fiscales en vigueur et ne constituent pas un conseil en investissement.
- Ce simulateur est un outil d'aide à la décision pour le CGP, il ne remplace pas une analyse personnalisée.