Simulateur Plafonnement des niches fiscales
Audit de la saturation du plafond global des niches fiscales (10 000 € / 18 000 €) pour identifier les marges de manœuvre restantes et les dispositifs dont la réduction est partiellement perdue.
Objectif
Pour un foyer fiscal donné, ce simulateur calcule :
- le montant de réduction retenu dans le plafond standard de 10 000 € ;
- le montant retenu dans le plafond majoré de 18 000 € (Outre-mer, SOFICA, Girardin) ;
- l'excédent perdu au-delà des plafonds ;
- l'économie d'impôt des déductions hors plafond (PER, déficit foncier, Monuments Historiques) ;
- l'IR net après toutes les optimisations.
Les trois catégories
| Catégorie | Plafond | Exemples de dispositifs |
|---|---|---|
| Intra-plafond | 10 000 € | Emploi à domicile, garde d'enfants, FCPI/FIP, Pinel, dons, IR-PME |
| Plafond majoré | 18 000 € | Girardin industriel, SOFICA, investissements Outre-mer |
| Hors plafond | illimité | Versements PER, déficit foncier, Monuments Historiques, dons Coluche |
Les dispositifs intra et extra-plafond réduisent directement l'impôt : 1 € de réduction = 1 € d'économie. Les dispositifs hors plafond réduisent le revenu imposable : 1 € de déduction = TMI € d'économie.
Paramètres
| Champ | Description |
|---|---|
| IR brut | Impôt dû avant toute réduction ou crédit |
| TMI | Tranche marginale d'imposition (0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 %) |
| Dispositifs intra-plafond | Liste libre — libellé + montant de réduction |
| Dispositifs plafond majoré | Liste libre — libellé + montant de réduction |
| Dispositifs hors plafond | Liste libre — libellé + montant de déduction |
Interprétation des résultats
- Plafond utilisé : montant effectivement retenu dans le plafond standard.
- Plafond majoré utilisé : montant supplémentaire retenu via la marge 10 000 → 18 000 €.
- Marge intra / extra : enveloppe restante mobilisable pour d'autres dispositifs.
- Excédent perdu : réductions définitivement perdues (dépassement des plafonds).
- Économie totale : économie d'impôt cumulée (réductions retenues + déductions × TMI).
Exemples
Exemple 1 — Dépassement du plafond standard
Foyer TMI 45 %, IR brut 75 000 €, garde d'enfants 1 750 € + emploi à domicile 1 800 € + FCPI 7 500 € = 11 050 € de réductions, dont 1 050 € perdus au-delà de 10 000 €.
Exemple 2 — Optimisation par ajout Girardin
Mêmes hypothèses + Girardin industriel 7 000 € → plafond standard plein (10 000 €) + 7 000 € dans la marge majoré = 17 000 € retenus. Marge de 1 000 € restante.
Exemple 3 — Complément hors plafond
Ajout d'un versement PER de 20 000 € → économie supplémentaire de 9 000 € (20 000 × 45 %). Économie totale : 26 000 €, IR net : 49 000 €.
Règlementation
- Plafond global des niches fiscales : article 200-0 A du CGI.
- Plafond standard : 10 000 € par foyer fiscal et par an.
- Plafond majoré : 18 000 € pour Girardin industriel (article 199 undecies B), Outre-mer et SOFICA (article 199 unvicies).
- Déductions hors plafond : PER (article 163 quatervicies), déficit foncier (article 156), Monuments Historiques (article 156 bis).
Utilisation technique
- Interface web :
index.html(HTML + vanilla JS, pas de build system). - Tests de régression :
node docs/plafonnement-niches/snapshots/run-tests.js.
Les paramètres et résultats détaillés sont documentés dans le Swagger.