Crypto-Actifs

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Simulateur Crypto-actifs

Simulateur de fiscalité des plus-values sur actifs numériques (crypto-monnaies, NFT, jetons utilitaires…) pour les conseillers en gestion de patrimoine.

Cadre légal

  • Régime général : article 150 VH bis du CGI — Prélèvement forfaitaire unique
  • à 12,8 % + prélèvements sociaux 18,6 % (LFSS 2026) = 31,4 % sur la plus-value.

  • Option barème : possibilité d'opter pour le barème progressif de l'IR
  • (globale et irrévocable pour tous les revenus mobiliers de l'année).

  • Seuil d'exonération : cessions totales annuelles ≤ 305 €.
  • Règle du prorata : le prix d'acquisition retenu est proratisé au rapport
  • prixCession / valeurPortefeuille.

  • Obligation déclarative : formulaire 2086 à joindre à la déclaration 2042.

Fonctionnalités

  • Calcul de la plus-value imposable selon la règle du prorata (art. 150 VH bis).
  • Comparaison automatique PFU vs option barème progressif avec recommandation.
  • Gestion du seuil d'exonération 305 € et des moins-values (imputation
  • uniquement sur PV crypto de la même année).

  • Simulation de la purge par donation préalable : comparaison des coûts totaux
  • (IR/PS + DMTG) entre cession directe et donation-cession.

  • Calcul DMTG (art. 777 CGI) selon le lien de parenté et l'abattement disponible.
  • Multi-simulation, persistance locale, export JSON, impression PDF.

Paramètres

Portefeuille et cession

  • Prix d'acquisition global : montant total investi dans le portefeuille.
  • Valeur totale du portefeuille : valorisation au jour de la cession.
  • Prix de cession : montant cédé (partiel ou total).
  • Total cessions annuelles : cumul des cessions de l'année (pour le seuil 305 €).

Fiscalité

  • TMI : taux marginal d'imposition (0, 11, 30, 41, 45 %).
  • Option barème : active le calcul avec IR au barème progressif.

Donation préalable (optionnel)

  • Valeur de la donation : montant donné avant cession.
  • Lien avec le donataire : enfant, conjoint, frère/sœur, etc.
  • Âge du donateur : conditionne certains régimes (don familial 790 G).
  • Nombre de donataires : multiplie l'abattement disponible.
  • Abattement DMTG déjà utilisé : rappel fiscal 15 ans.

Résultats affichés

Onglet « Résultats »

  • Plus-value brute, PA retenu (prorata), net perçu.
  • Tableau comparatif PFU vs barème avec taux effectifs.
  • Option recommandée et économie potentielle.

Onglet « Donation préalable »

  • Comparaison des deux stratégies :
  • A — Cession directe puis donation du net.
  • B — Donation préalable puis cession par le donataire (PV purgée).
  • DMTG, IR/PS, coûts totaux, économie estimée.

Onglet « Détail du calcul »

  • Décomposition ligne par ligne des formules.

Onglet « Impression »

  • Génération d'un PDF synthétique paramétrable par sections.

Cas types couverts

CasEntréeRésultat
Cession partielle avec PVCession 15 k€ BTC, PA 7,5 k€, TMI 30 %PFU 2 355 €, net 12 645 €
Moins-valueCession 10 k€, PA 20 k€Pas d'impôt, warning imputation
Exonération 305 €Total cessions 250 €Aucune imposition
Donation-cession 500 k€Portefeuille 500 k€ PA 20 k€, donation 500 k€ à 2 enfants, TMI 45 %Économie donation ≈ 120 k€

Points d'attention

  • Distinction BIC vs PFU : l'activité professionnelle habituelle relève des BIC
  • (jurisprudence en construction, appréciation au cas par cas).

  • Moins-values : imputables uniquement sur PV crypto de la même année, pas
  • de report sur les années suivantes.

  • Donation-cession : risque de requalification en abus de droit (art. L64 LPF)
  • si la cession est réalisée trop rapidement après la donation. Prévoir un délai raisonnable et s'assurer que le donataire dispose librement des fonds.

  • Taux PS : le simulateur applique 18,6 % (LFSS 2026). La doctrine BOFiP sur
  • l'applicabilité aux PV crypto est en cours de consolidation (cible T2 2026).

Limites

  • Le simulateur ne gère pas les opérations complexes de staking, lending, airdrops
  • ou minage (régimes BNC/BIC spécifiques).

  • Le calcul DMTG utilise le barème 2026 ligne directe / conjoint / frère-sœur /
  • neveu-nièce / tiers, sans pacte Dutreil ni démembrement (voir simulateur droits-donation pour ces cas).

  • Le risque d'abus de droit est signalé mais non évalué juridiquement.
  • Les valeurs sont des estimations — ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé.